📝 Conditions Générales de Vente – CinéMoteur

Dernière mise à jour : 27/05/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits numériques, tirages photo et services proposés sur le site www.cinemoteur.com, propriété de [LD-Diffusion]

2. Produits concernés

Le site propose à la vente :

• Des produits numériques : packs de bruitages, fichiers audio, mini-formations, PDF, etc.

• Des tirages photo : en éditions limitées, numérotées ou libres.

• Des produits dérivés : impressions encadrées, impressions sur différents supports.

• Éventuellement des services personnalisés, comme des shootings, ou des prestations vidéo

3. Commandes

Les commandes se font en ligne via le site.
Le client reçoit une confirmation par e-mail après validation.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.

4. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits sont facturés au prix affiché au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés (CB, PayPal, etc.).
Le règlement est exigible immédiatement à la commande.

6. Livraison

• Produits numériques : envoyés immédiatement après paiement ou via un lien de téléchargement.

• Produits physiques : livrés à l’adresse indiquée lors de la commande dans un délai de 5 à 15 jours ouvrés selon le produit.

Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, le client sera informé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

• Aux produits numériques téléchargés (après consentement exprès du client à la perte de son droit de rétractation).

• Aux produits personnalisés ou imprimés à la demande.

Pour les autres produits, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception.

8. Garanties & retours

• En cas de produit défectueux ou non conforme, un échange ou remboursement pourra être proposé.

• Toute demande doit être faite dans un délai de 7 jours après réception, avec preuve à l’appui (photos, description du problème).

9. Propriété intellectuelle

Toutes les photos, sons, vidéos et documents proposés à la vente sont la propriété exclusive de CinéMoteur.
Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la communication avec le client.
Aucune information n’est revendue à des tiers.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront compétents.

🧾 Mentions Légales – CinéMoteur

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cinemoteur.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur du site

• Nom / Raison sociale : LD-Diffusion

• E-mail : contact@ld-diffusion.com

• Numéro SIRET : 83110079700024

• Responsable de la publication : LD-Diffusion

Hébergeur du site

• Nom : hostinger

Crédits

• Design, développement et contenu : CinéMoteur

Propriété intellectuelle

Le site CinéMoteur ainsi que tous ses contenus (textes, images, vidéos, sons, logos...) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Limitation de responsabilité

CinéMoteur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des éventuelles erreurs ou interruptions.

🔒 Politique de Confidentialité – CinéMoteur

1. Données collectées

Lors de votre visite ou commande sur www.cinemoteur.com, nous pouvons recueillir :

• Votre nom, prénom

• Votre adresse e-mail

• Vos informations de livraison et facturation

• Vos préférences ou interactions (via cookies, si acceptés)

2. Utilisation des données

Les données collectées sont utilisées pour :

• Gérer vos commandes

• Répondre à vos demandes

• Vous envoyer des communications liées à vos achats

• Améliorer l’expérience utilisateur du site

3. Partage des données

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
Certaines données peuvent être partagées avec des prestataires (ex : Stripe, Paypal, services de livraison) uniquement pour le bon traitement de votre commande.

4. Cookies

Des cookies peuvent être utilisés pour :

• Le bon fonctionnement du site

• Mesurer l’audience

• Améliorer votre navigation

Vous pouvez les refuser via le bandeau prévu à cet effet ou en configurant votre navigateur.

5. Sécurité des données

Vos données sont stockées de manière sécurisée sur des serveurs protégés, et accessibles uniquement par les personnes autorisées.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées :

• Le temps nécessaire à la gestion de la commande et du service client

• Jusqu’à 3 ans à des fins de statistiques et de communication, sauf demande contraire

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous avez le droit de :

• Accéder à vos données

• Les corriger ou les supprimer

• Demander leur portabilité ou leur limitation

Pour toute demande : contact@ld-diffusion.com